Le contreseing ministeriel et la crise congolaise ( zaire ) 1960-1965. Consequences et perspectives

par EMMANUEL-G LEMBELEMBE N'KASCHAM

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de DENIS LEVY.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Le contreseing ministeriel et la crise congolaise (zaire) 1960-1965. Consequences et perspectives. Est une recherche en droit public, de 350 pages structurees en trois chapitres. Le theme central traite les rapports entre le president de la republique et le premier ministre au congo (zaire) de 1960-1965. Il s'agit d'une periode difficile et compliquee par la succession des crises. C'est a partir de ce contexe mouvemente que la recherche supra indiquee traite les rapports conflictuels entre les deux principaux personnages de l'etat. L'analyse juridique n'est pas de nature facile a resoudre et tout etude complaisante et hative risque d'enfanter une heresie juridique. Le contreseing est originairement une fonction d'authentification de l'acte du chef de l'etat, il va par ailleurs acquerir avec le developpement du regime un role politique qui n'effacerait pas le role juridique, car les deux fonctions coexistent. Le contreseing est a la fois une obligation constitutionnelle, une limitation des pouvoirs presidentiels et une technique d'exercice du du pouvoir collegial. - trois theories essaient d'expliquer la nature du contreseing. La premiere le considere comme une simple formalite, la seconde comme une formalite substantielle et la troisieme comme une regle de competence.


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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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