Le droit des Iles anglo-normandes : les institutions, les coutumes, les lois : la place des îles dans la société internationale : les îles - paradis fiscal

par Marguerite Boucraut

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Denis Lévy.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les iles anglo-normandes dans l'evolution de leurs institutions subissent les influences francaises et anglaises, mais savent preserver leurs specificites et leur autonomie. La regle de droit fondee sur lacoutume de normandie, le droit feodal, la coutume locale comporte du droit anglais et du droit anglo-normand. Les institutions dependent d'une constitution qui engendre dans l'ignorance des partis politiques un regime democratique pur. Si la souverainete interne ne leur est pas contestee, la souverainete internationale semble leur etre refusee car elles sont une dependance de la couronne britannique responsable de la defense et des relations internationales. Les iles aujourd'hui resistent a l'emprise de la communaute europeenne, et sont etat-tiers pour partie. Les iles sont une place financiere offshore. Leur systeme de fiscalite privilegie en font un paradis fiscal. Les iles doivent par application de la theorie des micro-etats, etre reconnues "etat" au sens international et preserver leur avenir par leur admission a l'o. N. U.


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