Les procedes d'initiative populaire dans l'administration locale suisse. Plaidoyer pour une democratie plus directe sous forme d'approches multiples d'un phenomene complexe

par DENIS GIRAUX

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Roland Drago.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La democratie directe est une forme d'organisation (residuelle) fort ancienne de nos societes. En suisse, independamment de la sphere federale, elle existe aux niveaux cantonal et communal ou les diverses initiatives populaires sont pratiquees intensement, dans le cadre d'une reglementation tres diversifiee et sous le controle des autorites et ou du juge local, avec un affinement jurisprudentiel opere in fine par le tribunal federal de lausanne. Cette frequente activite locale de votations populaires pratiquee par les acteurs les plus divers, partis politiques, groupes d'interet et autres veritables amateurs, porte sur des objets les plus divers; elle n'avait jamais ete etudiee de maniere systematique dans tous les cantons et les communes suisses. La democratie directe suisse n'est cependant pas exempte de critiques qui refletent le malaise d'une societe sur-developpee economiquement connaissant malgre tout des zones d'ombre : complexite des questions soumises au souverain, fort abstentionnisme, education politique deficiente, etrangers parfois mal traites, rentree a reculons dans l'europe, et c. Ces parametres obscurcissent le tableau general dresse un peu trop vite dans le sens d'un modele iddylique. Cette these se presente sous la forme d'un tri ptyque : theorie, procedure, pratique. Cherchant d'abord a comprendre un phenomene complexe, l'initiative populaire, elle doit ensuite mieux la situer dans sa toile de fond : la suisse. Une longue relecture s'imposait, et, en conclusion, une vaste fresque mondiale du developpement recent du recours au referendum devait etre dressee, le cas de la pratique locale en france demandant un regard final. Le bilan est plutot

  • Titre traduit

    Popular initiative procedures in swiss local administration. In favour of a more direct democracy in the form of multiple approaches to a complex phenomenon


  • Résumé

    Direct democracy is a very old (redisual) form of organisation in our societies. In switzerland, independently of the federal sphere, various popular initiatives are exerted intensely at the cantonal and and communal level in the context of a highly diversified legislation and under the control of local authorities and or judge with a jurisprudential refinement applied in fine by the federal tribunal of lausanne this frequent local activity of popular voting performed by a wide range of individuals. Political parties, interst groups and other concerns a wide range of subjects; it has never beeen stueid systematically in all swiss cantons and communes. However, swiss (direct democracy is not devoid of criticisms which reflect the malaise of an economically over-developed society neverless faced with certain problems : complexity of the questions submitted to the vote, a high rate of abstentic deficient political education, poor treatme nt of foreigners, disparity of wealth, predominant importance of the economy. These elements cloud the excessively optimistic vision of an idyllic consensual model. This proposal is presented in the form of a tritych : theory, procedure, practice. In order to understand the complex phonomenon of popular initiative, it must be more clearly situated in its particular context : switerland. Based on an extensive review, a worlwide overview of recent development of the use of referenda is presented and local practices in france are

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