Les societes dites "holdings"

par FRANCE DRUMMOND CASTRES ST MAR

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bruno Oppetit.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Largement mediatise,etudie en economie, en gestion,le phenomene des societes holdings a rarement fait l'objet de recherches juridiques approfondies. Importees des pays anglo-saxons, les holdings se propagent periodiquement dans notre systeme juridique,et le phenomene intrigue alors par son dynamisme et la diversite de ses aspects. Cette richesse est l'une des difficultes du sujet: les holdings resistent a la definition,le phenomene a la delimitation. Il convient,en prealable a toute analyse, de tenter de le cerner. Il s'agit d'observer,de constater,de rendre compte de la realite sociale des holdings,et de leur apprehension juridique en france mais aussi a l'etranger. L'observation met en lumiere l'originalite de ces societes,et la diversite des reactions du legislateur qui s'y trouve confronte. Alors seulement l'analyse peut etre entreprise. De maniere statique tout d'abord,l'etude porte sur la structure. Comment la holding se coule-t-elle dans la structure juridique de la societe?deforme-t-elle le cadre legal pour l'adapter a sa specificite?l'analyse est dynamique ensuite,l'activite de la holding retient l'attention. L'objet de la holding a-t-il les caracteres d'un "objet social"? l'activite de la holding s'epanouit-elle dans le cadre juridique de la societe?l'analyse revele que l'acculturation juridique de la holding ne se fait qu'au prix d'une perturbation, d'une deformation du cadre societaire ; pour que la holding vive,le droit s'inflechit,il est en partie ecarte. Ce constat porte la problematique du sujet. La portee de l'acculturation juridique de la holding conduit a s'interroger sur la pertinence de la reaction juridique. Organisant l'acculturation de ces societes, le droit accepte la deformation qu'elle suppose. La resistance ne devait-elle pas etre preferee a l'adaptation?la resistance pouvait-elle etre preferee a l'adaptation?


  • Résumé

    Even if largely studied in economy and administration. The phenomena of holding companies has rarely been the object of juridical research. Imported from anglo-saxon countries. Holding companies regularly occur in our juridical system. Holding companies puzzle because of their dynamism and diversity and their richness represents one of the difficulties of the subject. Before proceeding to an analysis it is advisable to observe and explain the social reality of holding companies and their juridical apprehension in france and in foreign countries. This observation points out the originality of these companies and the diversity of the legislator's reaction dealing with them. It is only then that an analysis can be done. First of all the study turns on the structure. How does a holding company enter in the juridical structure of the society? does a holding company deform the legal limits in order to adapt it to her specifity? the holding activity arrests attention. Does the object of a holding company have the caracteristics of a "social object"? does the holding activity develop at ease in the juridical limits of the society? the analysis reveals that the adaptation of a holding only goes with a deformation of social limits:in order to let holdings exist right bends. This statement carries all the subject's problematic. The consequences due to the adaptation of holding companies to the juridical system leads us to ask whether the juridical reaction is judicious. In organizing the "cultural integration"of holding companies right accepts deformation. Should'nt resistance be prefered to adaptation?can resistance be prefered to adaptation?

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  • Bibliothèque : Université d'Evry-Val d'Essonne. Service commun de la documentation. Bibliothèque centrale.
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