La perversion de l'imposition des successions

par Véronique Génin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le phenomene successoral consacre la dynamique de perpetuation -juridique, economique, sociale et spirituelle-, sublimee par la transmission du patrimoine. Mais il est bouleverse dans sa quete d'eternite : la perpetuation est entravee par un prelevement successoral confiscatoire devenu instrument d'intervention sociale. C'est une perversion qui nie le patrimoine, expression de la liberte de l'individu dans sa quete d'infinitude. Le prelevement successoral est pervers dans ses modalites et ses causes. La perversion technique de l'imposition des successions reside en ce que la taxation est faussee pour organiser la confiscation du patrimoine. La charge fiscale successorale conduit a une spoliation du patrimoine transmis sans commune mesure avec celle observee dans les autres systemes fiscaux occidentaux. En france, les heritiers-contribuables en sont reduits a pratiquer une "gestion" de leur ponction fiscale. La perversion technique de l'imposition des successions s'explique par la perversion philosophique de ses fondements qui legitiment la spoliation. La prestidigitation juridique repose sur le jeu simultane de deux fondements antinomiques de taxation : l'autorisation de la succession et l'authentification de la mutation. Cet abus de souverainete est justifie par la manipulation ideologique qui se fonde sur l'obsession de justice sociale et la machination de l'intervention fiscale et derape sur une denaturation des preceptes chretiens de pauvrete et de solidarite. A terme, l'entrave fiscale a

  • Titre traduit

    Inheritance taxation perversion


  • Résumé

    The succession phonomenon is disrupted in its eternity quest : juridical, economical, social and spiritual perpetuation is held up by the inheritance tax considered as a social intervention instrument. It is a perversion that denies patrimony which is the individual liberty expression. The technical perversion of inheritance tax is that taxation is altered in order to orgaznize patrimony confiscation. This perversion can be explained by the philosophical perversion of its juridical and ideological foundations which legitimate despoilment. This obstacle to perpetuation is throwing our civilization towards decline.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris-Dauphine (Paris). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1993-12

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GEN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1993-13
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.