Dix ans de decentralisation des competences dans les d. Om. : l'exemple de la guyane

par Maude Elfort

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Luchaire.

Soutenue en 1993

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    Ten years of competences's decentralization in overseas departments


  • Résumé

    Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 organisent l'essentiel des transferts de competences de l'etat aux collectivites locales. Logique de l'assimilation, les collectivites des dom en beneficient au meme titre que celles de metropole. Sans doute, le contexte est-il radicalement different : regions mono" departementales, sous-developpes, inegalitaires a la recherche d'une identite collective, telles apparaissent ces collectivites. La reconnaissance de ces specificites conduit a l'adoption des lois du 31/12/82 et du 2 aout 1984 qui octroient quelques competences specifiques aux regions d'outre-mer. Au-dela de ces facteurs communs, les dom n'ont, en realite, pas d'autre unite que celle du vocable. La guyane apparait, en bien des points, fort differente des antilles et de la reunion. Les politiques conduites par les collectivites ont pour principal objectif, le rattrapage des mais ces politiques s'operent au prix d'une degradation rapide des budgets locaux necessitant l'intervention des instances tutelaires et juridictionnelles.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (375 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 365-374

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  • Bibliothèque : Université de Guyane (Cayenne, Guyane). Service commun de la documentation. Bibliothèque plurisdisciplinaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T93-185
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