Dix ans de décentralisation des compétences dans les D. O. M. : L'exemple de la Guyane

Ten years of competence's decentralization in overseas departments : the example of French Guyana

• Auteur / Autrice : Maude Elfort
• Direction : François Luchaire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assistance technique -- Décentralisation

Contrats de plan

Guyane

Décentralisation administrative -- Droit

Résumé

Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 organisent l'essentiel des transferts de compétences de l'état aux collectivités locales. Logique de l'assimilation, les collectivités des DOM en bénéficient au même titre que celles de métropole. Sans doute, le contexte est-il radicalement diffèrent : régions mono" départementales, sous-développés, inégalitaires à la recherche d'une identité collective, telles apparaissent ces collectivités. La reconnaissance de ces spécificités conduit à l'adoption des lois du 31/12/82 et du 2 aout 1984 qui octroient quelques compétences spécifiques aux régions d'outre-mer. Au-delà de ces facteurs communs, les DOM n'ont, en réalité, pas d'autre unité que celle du vocable. La Guyane apparait, en bien des points, fort différente des Antilles et de la Réunion. Les politiques conduites par les collectivités ont pour principal objectif, le rattrapage des mais ces politiques s'opèrent au prix d'une dégradation rapide des budgets locaux nécessitant l'intervention des instances tutélaires et juridictionnelles…