Delimitation des espaces maritimes entre la france et le canada aux iles st-pierre-et-miquelon

par M-CHRISTINE RIOUX

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1993

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La premiere partie de l'ouvrage entreprend une revue du droit international de la delimitation maritime en s'interessant plus particulierement au role tenu par l'equite dans ce domaine. De maniere parallele, l'auteur ebauche un portrait de different opposant la france et le canada en expliquant les circonstances geographiques, economiques et historiques. La deuxieme partie s'articule en deux volets : le premier dedie aux methodes de delimitation offertes aux juristes ainsi qu'a celles semblant favoriser plus particulierement une solution equitable de l'affiare. Le deuxieme consiste en une analyse de la decision arbitrale du 10 juin 1992.


  • Résumé

    The first part of the dissertion reviews the content of the international law of maritime delimitation and more specifically, the role of equity. At the same time, the author draws a picture of the different opposing france and canada in explaining the geographical, economical and historical circumstances of the case. The second part is divided in two main streams ; the first being dedicated to the methods of delimitation. Available and to the ones appearing to offer the most equitable solution. The last consisting in an analysis of the arbitral decision of the 10 of june 1992.

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Informations

  • Détails : 486 f.

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  • Cote : D 93 ! 49
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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