Le devoir de diligence des membres du conseil d'administration et du board of directors en droit français et en droit anglais

par Estelle Scholastique

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Tunc.

Soutenue en 1993

à Paris 1 .


  • Résumé

    Jusqu'en 1986, il etait impossible de comparer le devoir de diligence des administrateurs francais de societes et celui de leurs homologues anglais. Traditionnellement, en effet, les tribunaux anglais se refusaient a juger la gestion des societes commerciales, tandis que le droit francais prevoyait la responsabilite des administrateurs pour leur faute de gestion. Cependant, en 1986, le droit anglais a ete reforme et il est desormais possible de le comparer, sur le terrain de la responsabilite des directeurs, au droit francais. Cette analyse est fructueuse mais insuffisante. A son temps on s'apercoit, en effet, que si le droit cherche a sanctionner certains comportements, ilne definit nulle part quel est le role des membres du conseil. Nous avons donc essayer de cerner la mission de ces membres, puis nous avons expose les moyens dont ils disposent pour la bien remplir. Cette analyse nous a finalement conduit a envisager des amenagements structurels du conseil, amenagements largement inspires des pratiques anglaise et americaine, mais auxquels nous pensons que les societes francaises echapperont difficilement.

  • Titre traduit

    The duty of care of the conseil d'administration and board of directors' members in french law and in english law


  • Résumé

    Before 1986, to compare french and english directors' duty of care was impossible. Traditionally, indeed, english courts refused to go into the merits of commercial decisions, when the french law provided for the directors' liability in case of error in management. Yet, english law has been amended in 1986 and, then, it can to day be compared with the french law, in the fied of directors' liability. This profitable study is not suffisant. At its end, indeed, it can be seen that if the law aims at punishing some conducts, it says nowhere what is the directors' role. So, we have try to define this role, and to list the means to do it well. Lastly, this study caused us to consider some structural changes in the board, changes broadly prompted by english and american practices, but to which we think that french companies cannot escape.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés : droits français et anglais


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Informations

  • Détails : 2 vol. (500 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 93 : 48
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T93-167
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés : droits français et anglais
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 302 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VIII-465 p.)
  • ISBN : 2-275-01748-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [413]-432. Notes bibliogr. Index
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