Le denigrement

par PAUL-PHILIPP MASSONI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de YVES GUYON.

Soutenue en 1993

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le denigrement peut etre defini comme "toute action depreciative tendant a jeter publiquement le discredit sur une entreprise, un groupe d'entreprises ou une profession ayant pour finalite d'agir sur le choix des consommateurs". Deux types de denigrement peuvent etre distingues : concurrentiel et extraconcurrentiel. Le denigrement concurrentiel met en scene deux protagonistes entre lesquels existe une relation de concurrence et une clientele commune. Ses manifestations sont multiples : publicite comparative illicite, publicite anticipee donnee a une instance judiciaire intentee contre un concurrent. . . L'autodiscipline existant en matiere de publicite constitue un moyen de prevention de ce type de procedes. Les actions judiciaires pouvant etre intentees contre les auteurs de propos denigrants peuvent avoir pour fondement la theorie de la concurrence deloyale ou le droit des marques. Le denigrement extra-concurrentiel met en rapport deux sujets n'ayant aucune relation de concurrence. Il emane, dans la majorite des hypotheses, de journalistes ou d'associations de consommateurs se livrant a une critique de produits ou services. Le droit de critique, manifestation elementaires de la liberte d'expression, connait en effet des limites au-dela desquelles une action en responsabilite civile peut etre intentee contre l'auteur des propos critiques. Ces exces peuvent revetir plusieurs formes : critique infondee, generalisation hative, appel au boycott. . .


  • Résumé

    The denigration can be defined as "all pejorative action made in order to discredit publicly a business corporation or a profession to influence the consumers". Two kinds of denigration can be distinguished : competitive and extra-competitive. The competitive denigration exists between two actors having a shared clientele. Its demonstrations are numerous : comparative advertising, anticpated advertising for a process under a competitor. . . A lawsuit can be involved for unfair competition or on the basis of the registred trademarks law. The extra-competitive denigration exists between two actors without any shared clientale. The authors of extra-competitive denigration are generally journalists and consummers associations.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 318 f.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 93 ! 34
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.