Les relations entre les Länder allemands et la communauté européenne : vers une intégration des régions au sein de l'Europe communautaire

par Monique Pereira de Azevedo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Audéoud.

Soutenue en 1993

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'idée de régionalisation connait actuellement une véritable renaissance dans la plupart des pays européens, y compris ceux marqués par une longue tradition centraliste. Ceci n'est pas sans avoir une influence sur l'évolution de la communauté. En effet, le schéma classique communautaire, communauté-états membres semble de moins en moins correspondre à la réalité et voit l'émergence d'un nouvel élément, la région. D'un état membre à l'autre la notion de région recouvre des sens très différents. La république fédérale allemande est à cet égard un cas particulièrement intéressant : seul état fédéral au sein de la communauté, ses "régions", les Länder, ont la qualité d'états fédérés et disposent de droits souverains. Aussi est-il intéressant d'analyser comment dans un système ne connaissant que deux niveaux, celui de la communauté et celui des états membres, s'intègre un état fédéral, lui-même constitué de deux niveaux, sans que son caractère fédéral ne disparaisse. L'ensemble des procédures mises en place par les Länder allemands, afin d'établir des relations directes et indirectes avec les organes communautaires et obtenir ainsi une influence sur le processus décisionnel communautaire, pose donc les bases de ce que pourrait être les futures relations de la communauté et des régions européennes.

  • Titre traduit

    The relationship between the German Länder and the European community : to an integration of the regions into the Europen community


  • Résumé

    The idea of "regionalization" is currently very successfull in most of the European countries, including the countries with a long centralizing tradition. It has an influence upon the europan community too. The classic European system, based on the relationship betweeen the community and its member states, don't be a reality any more and a new development appears in this relationship: the region. This notion has many differents meanings in each member state, but the situation of the federal republic of Germany is quite particular. It's the only federal state in the European Community , its "regions", the Länder, are federate states and have important powers. It's therefore interesting to analyse how a federal state with two levels of decesion, bund and Länder, could become integrated into a system already based on two levels, community and member states, without his federal characteristic disappears. The German Länder are direct and indirect in contact with the community and have some influence upon the decisions of the community. This relationship could be a model which could guide the relationship between the community and the European regions.

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