Les cours suprêmes Nord américaines et l'interprétation des droits de l'individu : un modèle heuristique

par Valérie Mayer-Blimont

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Claude Emeri.

Soutenue en 1993

à Paris 1 .


  • Résumé

    Alors que jusqu'en 1982 le Canada vit une situation hybride dans laquelle l'acte constitutionnel ne connait pas de texte de référence garantissant les droits de l'individu, les États-Unis vivent depuis 1791 au rythme de l'interprétation de leur déclaration de droits. De fait, au plus haut niveau de la hiérarchie judiciaire, chargées du contentieux constitutionnel dans les deux états, les cours suprêmes n'ont à aucun moment eu le même rôle, ni la même visibilité politique. L'enchâssement dans la constitution canadienne d'une charte des droits et libertés en 1982 modifie évidemment les perspectives, faisant ainsi ressurgir les interrogations comparatistes quant aux rationalités sous-tendant le processus décisionnel dès ces institutions, et ceci eu égard à leur interprétation des droits des accusés et des droits à l’égalité. Grâce aux perspectives qu'ils ouvrent, les réseaux neuromimétiques sont aptes à tracer les chemins vers une nouvelle appréciation de la manière dont ces deux institutions et leurs membres participent, redéfinissent mais aussi maintiennent une certaine idée de la culture politique polyarchique en Amérique du nord.

  • Titre traduit

    North American supreme courts individual right's review : a heuristic model


  • Résumé

    Dedicated to judicial review, the supreme courts in the USA and Canada had to build their own reputation of final umpire of the constitution. Due to a very different political and cultural inheritage, the way has not been the same in both countries. But the adoption as well as the entrenchment of a charter to rights and freedoms, similar to the american bill of rights, in the Canadian constitution in 1982 makes the question of comparison very acute. How to analyse the supreme courts's decision-making process regarding the rights of the accused and equality in the lates 80's? Thanks to a new approach, neuromimetics networks draw the path to reappreciate the way the institution and its members participate in the north american polyarchies, giving a very significant definition of individual rights in the north American system of government.

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