Les cours supremes nord americaines et l'interpretation des droits de l'individu : un modele heuristique

par Valérie Mayer-Blimont

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Claude Emeri.

Soutenue en 1993

à Paris 1 .


  • Résumé

    Alors que jusqu'en 1982 le canada vit une situation hybride dans laquelle l'acte constitutionnel ne connait pas de texte de reference garantissant les droits de l'individu, les etats-unis vivent depuis 1791 au rythme de l'interpretation de leur declaration de droits. De fait, au plus haut niveau de la hierarchie judiciaire, chargees du contentieux constitutionnel dans les deux etats, les cours supremes n'ont a aucun moment eule meme role, ni la meme visibilite politique. L'enchassement dans la constitution canadienne d'une charte des droits et libertes en 1982 modifie evidemment les perspectives, faisant ainsi ressurgir les interrogations comparatistes quant aux rationalites sous-tendant le processus decisionnel des ces institutions, et ceci eu egard a leur interpretation des droits des accuses et des droits a l'egalite. Grace aux perspectives qu'ls ouvrent, les reseaux neuromimetiques sont aptes a tracer les chemins vers une nouvelle appreciation de la maniere dont cex deux institutions et leurs membres participent, redefinissent mais aussi maintiennent une certaine idee de la culture politique polyarchique en amerique du nord.

  • Titre traduit

    North american supreme courts individual rights' review : a heuristic model


  • Résumé

    Dedicated tojudicial review, the supreme courts in the usa and canada had to build their own reputation of final umpire of the constitution. Due to a very different political and cultural inheritage, the way has not been the same in both countries. But the adoption as well as the entrenchment of a charter fo rights and freedoms, similar to the american bill of rights, in the canadian constitution in 1982 makes the question of comparison very acute. How to analyse the supreme courts's decision-making process regarding the rights of the accused and equality in the lates 80's? thanks to a new approach, neuromimetics networks draw the path to reappreciate the way the institution and its members participate in the north american polyarchies, giving a very significant definition of individual rights in the north american system of government.

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