De la fonction de peine privée de la responsabilité civile

par Suzanne Carval

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Viney.

Soutenue en 1993

à Paris 1 .


  • Résumé

    En droit français, la responsabilité civile a pour seule fonction officielle la réparation des dommages. Il apparait cependant que cette discipline poursuit une autre mission, la dissuasion des comportements antisociaux. L'objet de cette thèse est d'en démontrer l'importance mais aussi d'exposer les raisons qui militent en faveur de son officialisation.

  • Titre traduit

    The punitive function of the law of tort


  • Résumé

    The only recognized function of the French law of tort is compensation of damages. Nevertheless, it seems that this branch of private law also fulfills a punitive function. The aim of this work is to show its importance and usefulness but also to advocate in favour of its officializing.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à Paris

La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (520 f.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 93 ! 22
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T93.077-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T93.077-2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1993-35
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 250 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XXI-417 p.)
  • ISBN : 2-275-00323-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [385]-402. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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