Etude comparative du regime juridique des contrats de concessions petrolieres en droit anglais et nord-americains des affaires

par Ardavan Amir-Aslani

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1993

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette etude tente de demontrer a travers une analyse comparative des regimes miniers des hydrocarbures au royaume-uni et aux etats-unis ainsi que des differentes techniques contractuelles usitees dans ces derniers pays, d'une part, les similitudes et les divergences de leurs droits positifs en matiere des activites d'exploitations petrolieres, d'autre part, l'influence de ce droit petrolier anglo-saxon sur le cadre juridique regissant les differentes transactions petrolieres dans des pays producteurs qui n'appartiennent pas a la tradition juridique anglo-saxonne. A cet egard une analyse detaillee des regimes miniers des hydrocarbures et des contrazts petroliers au royaume-uni et aux etats-unis est effectuee, non seulement en ce qui a trait au droit positif mais egalement le cheminement historique de ce dernier. Cette comparaison demontre la disparition du droit d'accession au royaume-uni ainsi que l'intervention croissante de la puissance publique dans un secteur petrolier qui et aux etats -unis et au royaume-uni etait jusqu'a il y a encore par a l'abri de ce genre d'immixion. Dans cette optique des techniques contractuelles comme le contrat dit "d'operation conjointe", le contrat de "joint venture" ou le contrazt de farmout, frequemment employes dans les transactions petrolieres dans ces deux pays sont analysees. Le role et le poids des multiples intervenants, qu'ils soient etatique ou prives sont encore etudies.

  • Titre traduit

    A comparative study of the legal nature of oil concession contracts in english and north-american bunisess law


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