Evaluation financière d'une innovation dans le négoce de licence

par Philippe Mere

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Marcel Capet.

Soutenue en 1993

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le négoce de licence est le moyen par lequel le détenteur d'un brevet va concéder l'exploitation d'un procédé dont il a la propriété a un licencié qui va en assurer l'exploitation sur un marché. Comme pour tout accord commercial, le négoce de licence contient des clauses financières qui sont : le cash, versé immédiatement par le licencié au licencieur et un taux de redevance représentant généralement un pourcentage du chiffre d'affaires que réalisera le licencié. Les données d'entrée du modèle sont : -les montants des dépenses de recherches et développement - la qualité de la novation contenue dans le brevet, qualité déterminée par le rapport d'antériorité - l'étude de marché. L'algorithme qui lie ces données par un calcul a pris en compte les pratiques observées par les professionnels du secteur. Nous avons analysé la redevance comme un partage de la marge réalisée sur le projet spécifique, cette redevance étant affectée par la prise en compte des éléments qui sont la force du brevet, déterminée par le rapport d'antériorité et l'âge du brevet. Ce modèle, dont les éléments et le principe sont le cœur d'une base logique de négociation commerciale de licence entre un offreur de technique et son acheteur par rapport à un marché peut aussi servir de début à cette négociation en fournissant une valeur ajoutée aux parties. Plus généralement, nous avons abordé le problème de l'évaluation des actifs incorporels, parmi lesquels figurent les brevets, pour une entreprise.

  • Titre traduit

    Assessing innovation value in licensee transaction


  • Résumé

    Licensing is the way for a patent owner to allow the working of his patnted process to a licensee who will ensure this working on a specific market. Like any commercial agreement, licensee contract encloses financial terms through two elements which are : - the cash, paid without delay from licensee to licensor - the royalty rate paid from licensee to licensor, based on the licensee turnover the input data of our model are : - the research and developpment amount - the quality of the innovation which is contain in the new product or process; this quality is determined by the patent report - the market study the algorithm which links the input data by a computtion takes care of the practices of the professional of this activity sector. Also, we have analyse the royalties as a share of the margin realise on this specific project by the licensee. This royalties rates in affected by the considerations of two elements which are : the patent force which is determined by the anteriority report and the patent age. The cash, will be determined by the delay time which is necessary to recover the research an developpment expenses. This model, wich elements and principales are the heart of a natural licensee commercial agreement between a technology seller and is potential buyer right also serves at the beginning of this transaction by supplying an objective values for the parties. In conclusion, we have worked on the patents valuation, which are a part of the intangible asset for a society.

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  • Détails : 1 vol. (145 f., annexes non paginées)
  • Annexes : Bibliogr. f. 144-145. Annexes

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