La concurrence entre le service public hospitalier et les cliniques privées

par Danièle Cristol

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1993

à Nice .


  • Résumé

    La situation de concurrence entre hospitalisation publique et privee a conduit l'etat a prendre des mesures destinees a controler les depenses de sante tout en organisant une complementarite entre les deux secteurs (lois de 1970 et 1991). Ces dispositions ont echoue en raison notamment d'une demande de soins de plus en plus forte dans un contexte economique defavorable et de la mefiance reciproque des parties en presence. Loin de s'apaiser, la concurrence se renforce avec des consequences defavorables pour tous : le secteur public paralyse par le controle administratif et financier, le secteur prive soumis a la logique de la pure rentabilite economique ont du mal a concilier ces contraintes avec l'ethique medicale et l'interet des patients. Cette crise a suscite maintes reflexions, souvent contradictoire mais concluant toutes a la necessite de reformes profondes. Sans remettre en question l'existence des deux secteurs, ni leur situation de concurrence, peut-etre conviendrait-il, sur le principe d'un service d'interet social - a distinguer du service public traditionnel - de definir les regles d'une concurrence productive, qui, sous l'arbitrage impartial de l'etat, garantirait une gestion efficace des ressources dans le respect de l'equite et de l'ethique medicale.

  • Titre traduit

    The competition between public and private hospitals


  • Résumé

    A public and private sector are in competition in the realm of health care so that the french government has taken several measures in order to husband health expenses as well as to ensure a complementarity balance between the two systems (1970 and 1991 laws). These measures have been in vain because of ever-increasing medical needs in a depressive economic context, and of mutual suspicion between the two systems, so that far from abating competition is gathering force with negative consequences : the public sector paralysed by administrative and financial control and the private sector becoming "slave" to profit return, are no longer able to preserve the interests of patients and medical ethics. This critical situation has elicited number of theoretical suggestions, all tof them concluding that fondamental reforms are deemed necessary. In fact, it should be possible to define principles from which a loyal and positive competition could develop : first of all, the notion of "public service" must be demythified through the substitution of a "social interests service" able to federate both public and private systems, and to ensure eocnomic efficiency as well as respect for equity and ethics with the government only playing an arbitrating role.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (330,685 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 638-651.Notes bibliographiques en bas de page. Annexes

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1993NICE0035bis
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-CRI
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-CRI

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1993-25
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.