L'utilisation des "principes généraux du droit" en droit du travail

par Véronique Majdak

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1993

à Nice .


  • Résumé

    Les "principes généraux du droit du travail" apparaissent dans la jurisprudence administrative à partir de 1973. Ces nouveaux "principes généraux du droit". Applicables même sans texte. Apportent des éléments de réflexion originaux qui permettent de mieux comprendre les mécanismes profonds qui animent cette théorie. L' utilisation en droit du travail de la théorie des principes généraux du droit , véritable technique de création du droit, présente une utilité pratique certaine. En effet, elle permet de résoudre des conflits du travail dans le secteur public, comme dans le secteur privé. Neanmoins, dans ce dernier il ne s'agit encore que de prospective.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (534 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 440-505. Notes bibliographiques en bas de page

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1993NICE0029bis
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 30.0/41
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