L'utilisation des "principes généraux du droit" en droit du travail

• Auteur / Autrice : Véronique Majdak
• Direction : Directeur de thèse inconnu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travail -- Conflits

Principes généraux du droit

Droit du travail

Résumé

Les "principes généraux du droit du travail" apparaissent dans la jurisprudence administrative à partir de 1973. Ces nouveaux "principes généraux du droit". Applicables même sans texte. Apportent des éléments de réflexion originaux qui permettent de mieux comprendre les mécanismes profonds qui animent cette théorie. L' utilisation en droit du travail de la théorie des principes généraux du droit , véritable technique de création du droit, présente une utilité pratique certaine. En effet, elle permet de résoudre des conflits du travail dans le secteur public, comme dans le secteur privé. Neanmoins, dans ce dernier il ne s'agit encore que de prospective.