Le droit des risques industriels : a la recherche d'une branche du droit

par Anne Rainaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles Martin.


  • Résumé

    Cette these s'interesse a l'emergence d'un droit des risques industriels. Face a l'intensite des risques de cet ordre, tant du point devue de l'homme que de l'environnement, une question s'est posee : n'y a t-il pas un droit qui vienne reglementer les activites industrielles a risques et mettre fin au phenomene de "patchwork" juridique qui nuit a une bonne apprehension de ces question? il y avait donc une synthese a faire, mais une synthese dynamique, porteuse d'elements nouveaux. Ainsi, a travers une etude sur les divers modes de regulation existants, offerts tant par le droit public que le droit prive, c'est en quelque sorte une reflexion sur ledroit de l'environnement qui s'est engagee. Sachant que le droit des risques industriels nait de cet heritage, nous avons recherche s'il en restait fondamentalement prisonnier, ou si au contraire, il pouvait s'en detacher et constituer une matiere juridique autonome.

  • Titre traduit

    ˜the œlaw of industrial risks ( for a new branche of law )


  • Résumé

    The topic of this thesis is abut the happening of a law of industrial risks. In front of the intensity of these risks, for the man and the environment, a question has been asked : isn't there a law that regulate the risks of industrial activities, and stop the phenomenon of patchwork law> there was a synthesis todo, a dynamic one. Trough a studie of different types of regulations used in public and private law, an investigation about the environmental law has been do. But, mainly, we search after a law of industrial risks as an independant branche.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 788
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD NICE 1993 RAI
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Accessible pour le PEB
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