L'acquisition a crédit des biens d'équipement personnel en droit ivoirien

par Bi Oula Joachim Kassia

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Paulette Veaux-Fournerie.

Soutenue en 1993

à Nice , en partenariat avec Université de Nice. Faculté de droit et science politique (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'étude porte sur les techniques juridiques que permettent à un particulier d'acquérir à crédit des biens durables pour son usage personnel ces techniques sont étudiées en relation avec les biens dont elles financent l'acquisition. L'analyse des différentes techniques (première partie), met en lumière l'insuffisance des règles légales et jurisprudentielles régissant la matière. Les rapports des parties sont réglés par les clauses des contrats types. Ceux-ci privilégient la protection du créditeur. Le crédit exerce une influence sur l'ensemble de l'opération d'acquisition (deuxième partie). A cet égard, l'étude du crédit affecte (crédit-bail, prêt lié), permet de constater l'indépendance du contrat de financement et du contrat d'acquisition. Néanmoins, l'acquéreur insatisfait (défaut de délivrance), trouve dans le droit commun un moyen de se protéger : responsabilité, théorie de l'apparence.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (433 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 416-429. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1993NICE0015bis

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  • Cote : MICROF/KAS
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1993-13
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