La dérèglementation du droit fiscal

par Pierre Martel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Spindler.

Soutenue en 1993

à Nice .


  • Résumé

    Changer la fiscalité française est aujourd'hui nécessaire. La dérèglementation du droit fiscal est incontournable. Mais un choix reste à faire entre la "dérèglementation évolution" et les "dérèglementations mutation". La dérèglementation évolution est une notion qui a le mérite de remettre à l'honneur le droit et l'idée de système dans ce qui aujourd'hui, n'est plus un droit fiscal mais une règlementation fiscale étouffante et fragmentée. Cette dérèglementation juridique nous donne une méthode d'évaluation sérieuse des projets de réforme fiscale. Les dérèglementations mutation nous montrent qu'une autre dérèglementation peut apparaitre quand il n'y a plus réellement de droit fiscal. Le marché rejette les règlementations trop contraignantes, en trouvant d'autres modes de régulation, qui ne sont pas sans dangers.

  • Titre traduit

    Deregulation in the french tax system


  • Résumé

    Changing the French tax system has become a necessity today. There is no alternative to the deregulation of fiscal law in France. We may, however, choose between "evolution deregulation" and "mutation deregulation". "evolution deregulation" reinforces the concept of law and the idea of system. As opposed to the current situation in which fiscal law is not law but rather a series of ponderous and fragmented regulations. This type of legal deregulation leads to a method for evaluating tax reform projects. "mutation deregulation" shows us that another kind of deregulation can develop when there is no more law in a tax system. The market refuses regulations which are too binding, by finding other modes of regulation that can sometimes be dangerous.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (424 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 388-423. Notes bibliographiques en bas de page.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1993NICE0012ter
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