La famille et la femme tunisiennes et leur situation en cas de divorce

par Mohamed Jamali

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1993

à Nice .


  • Résumé

    La famille qui est considérée comme la pierre angulaire de la société, est destinée comme elle va se transformer, evoluer constamment vers un mieux-être. Le but de la loi en même temps que sa justification est precisément son utilité sociale. C'est pourquoi, en Tunisie depuis l'indépendance, la volonté politique des dirigeants était celle de promulguer une législation familiale unifiée, et, surtout, adoptée aux exigences du monde moderne. Les réformes furent rapides et parfois même révolutionnaires particulièrement celles qui étaient relatives à la place et à la condition juridique de la femme surtout après le divorce. Ainsi promulgué par le decret du 13 aout 1956, le code de statut personnel tunisien s'est affiché comme but l'instauration de l'égalité entre l'homme et la femme. Désormais, le divorce ne peut revêtir que le caractère judiciaire et doit être obligatoirement précédé d'une tentative de conciliation. Il a énuméré les trois cas de divorce possibles et a institué, pour les divorces dits abusifs ou pour préjudice, l'aptitude de la part de celui qui les subit a réclamer la réparation des dommages aussi bien matériels que moraux. Il a défini les autres effets de la dissolution des mariages tels que la pension alimentaire, la garde des enfants, le droit de visite, la liquidation des biens se trouvant au domicile conjugal et a posé les règles de la filiation et de la tutelle. En ce domaine, on ne doit, cependant, pas oublier que la legislation, pour avancée qu'elle soit, ne peut valoir que par l'application qui en est faite et la manière dont elle est percue par ceux à qui elle s'adresse. En outre, il est à constater que la résistance, bien connue du fait au droit, recevra ici une particulière application. C'est pourquoi la compréhension du fonctionnement de la famille tunisienne d'aujourd'hui et de sa structure actuelle, ne peut être saisie en appréhendant surtout son explication dans l'évolution historique.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (353 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 330-353

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 85063 D 1993 2
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 93NICE0004bis
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