Administration territoriale de l’État dans le domaine sanitaire et social

par Bernard Marrot

Thèse de doctorat en droit public

Sous la direction de Jean-Claude Hélin.

Soutenue en 1993

à Nantes .


  • Résumé

    Alors que le secteur sanitaire et social est au cœur de nombreuses questions qui commandent l'avenir même de nos sociétés et représente un poids économique et social considérable, l’État ne s'est engagé que tardivement et, partiellement dans la conception et la mise en œuvre d'une politique en ce domaine. Il ne s'est jamais véritablement doté d'une administration à la hauteur des enjeux. Schématiquement, on peut distinguer, depuis les débuts de la Ve république, deux périodes. La première correspond à une phase de rationalisation et d'extension de l'administration sanitaire et sociale de l’État, à la fois fruit de l'alliance du gaullisme et de la technocratie et émergence d'une conception nouvelle du socio-sanitaire, et la seconde est marquée par une double crise : celle de l’État et celle qui naît des conditions de la décentralisation et des conséquences qui en résultent pour l'administration. Les dix dernières années sont celles des compromis internes difficilement viables, de l'effacement relatif du niveau départemental, de l'affirmation incertaine du niveau régional, de la rénovation ambiguë du service public. La dernière tentative en cours, est-elle celle de la dernière chance pour les services déconcentrés ? Selon la nature de la construction adoptée le problème de la sous-administration du secteur sanitaire et social sera, relativement, résolu on ne laissera plus place qu'à une réforme beaucoup plus radicale de l'organisation administrative de ce secteur, réforme remettant en cause tous les rapports entre État, sécurité sociale, collectivités territoriales.

  • Titre traduit

    The local healts and social civil services


  • Résumé

    Although the health and social service are at the heart of numerous issues affecting the very future of ou societies and account for a significant social and economic weifht the state has only belatedly and partially committed itself to conceiving and implementing a policy in that area. It has never provided itself with an administration equal to the issues at stake. Put biefly since the beginning of the fifth republic two period can be distinguished. The firts one was a period whenthe national health and social services were reationalized and extended -as a result of both the alliance of gaullism with technocracy and the emergence of a new conception of health and social services- and the second one was marked by a double ceisis- the former undergone by the state itself and the latter anteiled by the conditions and effects of decentralization on the civil service. For the last ten years almost unworkable internal compromises have been made, the state's authority has relatively eroded in "departements", has hesitantly asserted itself in regions and the civil service has undergone an ambiguouis modernization. Will the las attempt -still under way- be the last opportunity given to the state's local civil service ? The problem of the lack of means of the health and social services, depending on the nature of the structure selected, will either be relatively settled or will only pave that way for a much more radical reform of the administrative organization

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