L'avance des frais du proces civil

par DOMINIQUE JE NGOMA

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvon Desdevises.

Soutenue en 1993

à Nantes .


  • Résumé

    L'etude de l'avance des frais du proces s'oriente vers deux directions : la premiere, faciliter l'acces a la justice aux personnes qui sont economiquement defavorisees; la deuxieme met en relief la celerite, l'efficacite du juge dans l'exercice de sa fonction. A partir de ces idees directrices, ce travail presente donc, dans la premiere partie, les avances pour plaider qui reposent, pour l'essentiel, sur l'insuffisance des ressources d'une ou de plusieurs parties pour agir en justice. Elles sont faites en argent ou en nature. Cependant, la deuxieme partie etudie un aspect plus recent des provisions pour plaider. Celles-ci sont accordees a celui qui a toutes les chances de gagner son proces, la prise en compte des ressources n'etant plus necessaire. Ainsi, la provision due au creancier et celle due a l'expert seront accordees en fonction du resultat previsible du proces.


  • Résumé

    STUDYING JUDICIAL LOANS AMMOUNTS TO TAKING TWO FACTS INTO ACCOUNT : THE CASIER ACCESS TO JUSTICE FOR ECONOMICALLY UNDERPRIVILEGED PEOPLE ON THE ONE HAND, AND ON THE OTHER HAND THE SWIFTNESS, THE EFFICIENCY OF A JUDGE HOLDING OFFICE. THEREFORE THIS PAPER DEALS, IN THE FIRST PART, with THE JUDICIAL LOANS THAT ARE BASICALLY AIMED AT THE SUPPORTING, FINANCIALLY OR IN KIND, OF ONE OR SEVERAL LITIGANTS WITH UNSUFFICIENT RESSOURCES. THEN THE SECOND PART IS ABOUT A MORE RECENT PECULARITY OF JUDICIAL LOANS. THEY ARE GRANTED TO A LITIGANT WHO IS LIKELY TO WIN THE CASE. TAKING THE RESOURCES INTO ACCOUNT IS, THEN UNNECESSARY. THEREFORE THE JUDICIAL LOANS AIMED AT PAYING THE CREDITORS AND THE FEES OF THE EXPERTS WILL BE GRANTED ACCORDING TO THE FORSEEABLE RESULT OF THE CASE.

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  • Détails : 342 f
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