La situation des salariés dans l'entreprise en difficulté en France, Grande-Bretagne et Etats-Unis d'Amérique /par Alain Bégoc

par Alain Bégoc

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1993

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les droits conferes en france, grande-bretagne et etats-unis aux salaries d'une entreprise en difficulte ne garantissent aucunement le maintien de leur emploi. Si cela s'explique aisement dans une entreprise copndamnee a disparaitre, la situation est identique dans celle dont la situation n'est pas irremediablement compromise. L'ombre du licenciement plane a chaque etape des diverses procedures nationales de faillite, sans qu'aucune disposition legale dite protectrice puisse s'y opposer, realite economique oblige. L'intervention eventuelle d'un repreneur, toujours salutaire pour l'entreprise, n'est pas forcement synonyme de continuite de l'emploi, la reprise se negociant souvent aux prix de substantielles reductions d'effectifs. Face au fleau du chomage nourri des disparitions d'entreprises, la prevention doit etre le pilier de la lutte destinee a preserver un niveau d'emploi satisfaisant. Les salaries doivent y prendre une part active au meme titre que les employeurs. Cela passe par un changement radical de mentalite de tous les animateurs de l'entreprise, prealable indispensable a l'efficacite de nouvelles normes qui pourraient alors seulement integrer le droit positif.

  • Titre traduit

    The situatiion of wage-earners in a firm in difficulty in france, great-britain and the united-states of america


  • Résumé

    In france, great-britain and the united-states of america, the rights granted to the wage-earners in a firm ind difficulty are ineffective to safeguard their jobs. Wheter an explanation can be easily found for an undertaking that is irremediably condemned to death, the observation is the same for corporations whose situation is likely to be improved. The threat of redundancy extends over each stage of the different national bankruptcy procedures against which the protective laws are powerless. Although special rules protect the employment in case of transfer of undertakings, the agreements often take job cuts into account. Against the scourge of unemployment fed by liquidations, prevention must be the pillar of the struggle whose aim would be to be maintain a correct level of employment. The wage-earners along with the employees must fight together. It means a great change in the minds from both categories in order to allow new laws to be voted that could only be efficient then.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 4,467 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1993-27
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 93 BEG

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BEG
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1993-9
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.