La représentation du personnel dans l'entreprise : origines, puissance et déclin, annonce d'un pouvoir

par Jean Grimaldi d'Esdra

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1993

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Le developpement de la representation du personnel, nouveau pouvoir dans l'entreprise est bien sur le fruit de luttes historiques, de debats juridiques, d'evolutions legislatives. Ses contours se sont moules sur toutes les manifestations du pouvoir patronal avec la volonte acharne de rechercher une confrontation avec tous les niveaux d'expression du pouvoir patronal. Le pouvoir de la representation du personnel s'est dilate au-dela de la seule entreprise, vers le groupe ou toute formule de dissociation apparente de "l'employeur" en de multiples poles de responsabilites independants. La representation du personnel recherchant ses vrais interlocuteurs, recompose l'entreprise dans la realite sociale, sinon economique en tentant cette demarche dans le cadre national comme transfrontalier. Par des instruments juridiques ordinaires ou exceptionnels, la representation du personnel modifie profondement le mecanisme de prise de decision dans l'entreprise. Elle limite l7expression unilaterale de la volonte patronale. Elle assure un controle general de tous les actes de gestion du pouvoir patronal ; l'exemple le plus significatif etant son role dans la protection de l'emploi. Par ailleurs, dans les difficultes de l'entreprise un controle special permet une presence des salaries autrefois impossible. La prise de decision peut parfois se muer en esquisse de codecision tant il est vrais que la negociation collective d'entreprise entrouve des possibilites inedites de modification du statut collectif des salaries.

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  • Détails : 670 f
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