La dynamique institutionnelle de l'intercommunalité

par Catherine Ribot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 1993

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les reponses a la lanciante question du renouveau de l'organisation territoriale communale ont evolue, transqormant progressivement la conception de l'intercommunalite. Initialement fondee sur une representation unifiee des territoires locaux, elle va progressivement integrer les imperatifs modernes de la discontinuite territoriale. Mais cette mutation ne s'accompagne paradoxalement pas d'une crise de l'institution intercommunale. Malgre la diversification des instruments juridiques pouvant etre utilises pour organiser une cooperation entre municipalites, il apparait que l7etablissement public reste le mode privilege d'encadrement des dynamiques intercommuncales. Statutairement rattache aux communes qui en sont membres, l'etablissement public est initialement i, instrument. Il doit rester dependant des collectivites qui l'ont cree et lui permettent de fonctionner. Or, l'analyse de la realite institutionnlle, produit combine des transformations statutaires et des pratiques juridiques, montre que l7etablissement public intercommunal s'efforce toujours d'obtenir progressivement un renforcement de son autonomie.

  • Titre traduit

    ˜the œinstitutionnal dynamic of intercommunality


  • Résumé

    The answers to the shooting question about the revival of the communal territorial organisation have progressively changed the conception of intercommunality. Primaly based on a united representation of local territories, it will progressively integer the moderne imperatives of the territorial discontinuity. But this mutation paradoxaly doesnt come with a crisis of intercommunal institution. In spite of the diversification of juridical instruments that can be used in order to organise the cooperation between municipalities, the public institution stays the privilegied mod of the frame of intercommunal dynamics. The public institution that is, in accordance with the statues united with the communes that belong to it, is initialy an instrument, it must stay dependant of collectivities that have created it and that have allowed it to work. Whereas, the analysis of the institutiional reality that is a combinated product of the stutuary transformations and of juridical pratices, shows that the public intercommunal institution always tries hard to progressively obtain a stronger autonomy.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 596 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 93 RIB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.