Raison pratique et droit : la technique "bilan-coût-avantages"

par Vassilis Voutsakis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Miaille.

Soutenue en 1993

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    En se reconnaissant le droit d'apprécier les avantages et les inconvénients d'une opération, le juge administratif fait émerger la dimension éthique de sa mission. Le juge se livre à une évaluation rationnelle quoique irréductible à la prédétermination normative, moyennant laquelle il contrôle l'exercice du pouvoir discrétionnaire sans pour autant se substituer à l'administration. Ce faisant, il se démarque à la fois du discours de la loi et du discours de l'efficacité.

  • Titre traduit

    Practical reason and law : the method of "cost-benefit analysis


  • Résumé

    The administrative judge reveals the ethical dimension of his function by estimating the costs and benefits of an administrative act. The juge undertakes a rational evaluation, which is, however, irreducible to the normative predetermination. Through this evaluation, he can control discretionary power, without substituting the authorities. In this way, he demarcates himself simultaneously from the disours of law and the discourse of efficacy.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1993-06
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 93 VOU

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 93/MON1/0006
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/VOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1993-5
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.