Raison pratique et droit : la technique "bilan-coût-avantages"

par Vassilis Voutsakis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Miaille.

Soutenue en 1993

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    En se reconnaissant le droit d'apprécier les avantages et les inconvénients d'une opération, le juge administratif fait émerger la dimension éthique de sa mission. Le juge se livre à une évaluation rationnelle quoique irréductible à la prédétermination normative, moyennant laquelle il contrôle l'exercice du pouvoir discrétionnaire sans pour autant se substituer à l'administration. Ce faisant, il se démarque à la fois du discours de la loi et du discours de l'efficacité.


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  • Résumé

    The administrative judge reveals the ethical dimension of his function by estimating the costs and benefits of an administrative act. The juge undertakes a rational evaluation, which is, however, irreducible to the normative predetermination. Through this evaluation, he can control discretionary power, without substituting the authorities. In this way, he demarcates himself simultaneously from the disours of law and the discourse of efficacy.

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