Le Droit à la vie : aspects juridiques et éthiques internationaux

par Pascale Sauret

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Daniel Dormoy.

Soutenue en 1993

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le droit a la vie est autant, un droit sacre, que fondamental. Il estsuperieur aux autres droits de l'homme. Laconsecration internationale du droit a la vie est double : directe par la biais des textes generaux relatifs a la protection des droits de l'homme, implicite parl'intermediaire des instruments specifiques protegeant les droits de l'homme. La jurisprudence reste discrete, concernant ce droit, notamment sur le plan universel. Nous partirons d'une double hypothese. 1- la definition positiviste du droit a la vie nous conduit vers triple constat : le droit a la vie, comme tout droit prossede des titulaires, un objet mais egalement des debiteurs. Cette deduction decoule de l'analyse des textes, mais nous menerons plus loin notre analyse et depasserons les limites positivistes du droit a la vie en donnant une interpretation large du droit international. Nous considerons en ce sens, quele droit a la vie revet une dimension individuelle, mais egalement collective. De ce fait, le droit a la vie ne possede pas seulement des titulaires ou debiteurs individuels, mais egalement collectifs. 2- l'evidence qui ressort de cette analyse nous permet de constater que le droit a la vie est enserre dans un "carcan" juridique qui ne prend pas en compte l'evolution de la societe en general, et les effets du progres notamment medical sur certains droit de l'homme et en particulier ceux impliquant l'integrite de la personne humaine. On constate de ce fait, compte tenu de l'evolution, une differenciation des titulaires, une mutation de l'objet, une multiplication des debiteurs. Le droit a la vie s'etend, se transforme, apparait egalement son corrolaire, a savoir le droit a la mort qui devient une preoccupation tant au niveau national, qu'international. Nous en arrivons a une constatation. On ne peut a notre sens, en l'etat actuel de l'evolution de la societe, mais egalement des droits de l'homme conserver une definition "classique" du droit a la vie.


  • Résumé

    The right to life is a much a sacred right as a fundamental one. It is superior to all other human right. The international consecration of the right to life is double. First, it is a direct consecration in the view of general texts dealing with the protection of human rights; second, it is an implicit consecration as regards the specific instruments protecting human right. Case law remains reserved about this right especially on the universal scale. Our staring point will be a two-fold hypothesis : 1- the positivist definition of the right to life leads us toward a three-fold observation : the right to life like any other right has persons entitled to it, an object, and debtors, too. This deduction originates from the analysis of authoritative texts, but we will carry out our analysis even further to move beyond the positivist limits to the right to life by suggesting a wide interpretations of international law. Thus, we consider that the right to life takes on an individual but also a collective dimension. Consequently, the right tolife does not have individual persons entitled to it nor individual debtors only, but also collective ones. 2- the obvious facts that result from this analysis allow us to state that the right to life is caught in a legal stranglhold which does not take into account the evolution of society in general and the consequences of progress, especially medical progress, on some human rights particularly those rights which imply the integrity of the human person. Owing to this evolution we can therefore observe a differentiation process being made among persons entitled to the right, along with a transformation of the object, plus an increasing number of dbtors. The right to life expands and transforms itself.

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  • Cote : TD MON.1993-04
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  • Cote : JTH 93 SAU
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