La réservation des œuvres audiovisuelles

par Christine Hugon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1993

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Nee d'activites artistiques (creation et interpretation) et techniques, l'oeuvre audiovisuelle est l'objet d'une pluralite d'utilites accrues par l'apparition de nouveaux modes d'exploitation. La premiere partie de la these examine les differentes techniques de reservation privative mises en place par la loi francaise : la reservation par le droit d'auteur et les droits voisins devolus aux auxiliaires de la creation. La deuxieme partie est consacree a l'etude des techniques d'amenagement de la situation d'indivision nee de la coexistence de plusieurs droits privatif sur l'oeuvre audiovisuelle.

  • Titre traduit

    Protection of audiovisual works


  • Résumé

    Issued artistic and technical activities, the audiovisuel work is the object of a plurality of uses. That is increased by the appearance of new ways of exploitation. The first part of the survey studies the different way of privative reservation which are protected by french law - the reservation by the author rights and the reservations by the neighboring rights. The second part is dedicated to the organization of the co-ownership issued fron the coexistence of different exclusive rights over audiovisuel work.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 9, 547 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1993-01