La protection intégrée de l'environnement en droit public français

par Sylvie Caudal-Sizaret

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Untermaier.

Soutenue en 1993

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La necessite d'une integration de la protection de l'environnement aux principales politiques publiques de developpement economique et social et d'amenagement s'impose, face aux limites des protections ponctuelles. C'est pourquoi l'on assiste a l'essor considerable de ces formes de protection, essor qui se repercute en droit. L'etude du concept de protection integree de l'environnement en droit public francais suppose, apres en avoir propose une definition, d'en recenser les divers domaines d'application : au sein des politiques publiques d'amenagement et de gestion des ressources naturelles, elle se rencontre aussi parmi les outils juridiques non seulement en droit de l'environnement, mais aussi en droit de l'urbanisme, en droit rural, en droit de l'amenagement du territoire, en droit de l'energie. . . Le travail consiste ensuite dans la recherche de caracteristiques communes a tous les procedes juridiques, permettant de montrer qu'il existe un droit de la protection integree de l'environnement. Mais des obstacles juridiques au developpement de l'integration se manifestent aussi.


  • Résumé

    Because of the limits of the specific protections, it's a necessity to integrate the protection of environment to the main public politics of economical and social development, and planning. It's the reason why such an approach makes great strides, which has consequences in law. To study the concept of integrated protection of environment in french public law requires, after having proposed a definition, to make an inventory of the different fields concerned: it's easy to find it in public politics of planning and managment of natural resources, but we can discover it also in town planning law, country law, energy law. . . The research consists then in finding some common characters for all these legal systems, so that it can be proved that there is an integrated protection of environment law. There are also some legal obstacles to the development of integration.

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Informations

  • Détails : 729 f.
  • Notes : THESE MICROFICHEE
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 679-708

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