Essai sur le rapprochement des systèmes de droit romano-germanique et de common law : théorie générale d'une convergence asymptotique

par Dario D. Boccara

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Soutenue en 1993

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Plus que de recouper le lien entre jurisprudence et legislation, le rapprochement entre les systemes romanogermanique et de common law implique l'unite du droit. Au plan inter-systemes, cette derniere se retrouve grace a la transposition d'une continuite necessaire dans l'ordre interne et qui s'exprime par les combinaisons des sources juridiques. Il n'est, d'ailleurs, pour appuyer cette presentation que les solutions des divers droits materiels a propos desquelles les etudes comparatives nous apprennent que les divergences qui subsistent ne revelent jamais une reelle rupture entre les deux types de droit qui tiendrait de leur nature. Bien plus, la convergence entre ceux-ci et la coherence entre loi et jurisprudence ne reposent que sur la continuite universelle du raisonnement qui doit s'etablir en logique. En tout etat de cause, cette derniere ne saurait se voir alteree en fonction des systemes juridiques qui l'emploient. Finalement, les divergences initiales qui existaient entre les deux familles juridique se sont estompees dans la dynamique des droits modernes. Ce qu'expliquent de facon. . .


  • Résumé

    More than merely evoking the connection between legislation and case-law, close comparaison of the common law system and that of civil law implies the basic unity of law. On the inter-system level, we find this latter notion in the transposition of the continuity necessary to internal order as it is expressed in the various combinations of formal sources of the law. This particular presentation is strongly supported by comparative studies indicating that the divergences, which may be observed in numerous positive laws, reveal no real rupture due to an inherent difference of the natures of the two systems. Moreover, the notion of convergence between the two systems and the coherence between legislation and case-law repose on the universal continuity fo reasoning as it must be established through logic. Whatever the circumstances, once established, this is only valid if it remains unaltered by the legal systems which employ it. Finally, the initial divergences existing between the two. . .

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Informations

  • Détails : 2́ vol. (475 f.)
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : Bibliogr. p. 449-468. Index

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