L'exécution des décisions de justice par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

par Pascal Planchet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-François Davignon.

Soutenue en 1993

à Lyon 2 .


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (450-XL f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. I-XXXII du 2e vol.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Lumière. Service commun de la documentation. Bibliothèque Chevreul.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1121-1993-11
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.