L'âge du salarié

par Alain Bouilloux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Pélissier.

Soutenue en 1993

à Lyon 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le but de cette these est d'etudier les diverses incidences de la prise en consideration de l'age des travailleurs par l e droit du travail. L'introduction montre les circonstances dans lesquelles l'age a acquis la place qu'on lui connait dans la societe contemporaine ainsi que l'importance de ce critere en droit du travail francais et international. La premiere partie illustre la fonction ambivalente de l'age sur le droit au travail, ce critere pouvant garantir la liberte de travailler de certaines categories d'individus, ou la restreindre. Le titre i montre la maniere dont l'age ga rantit la liberte du travail. Les mesures elaborees afin de faciliter l'insertion des jeunes, ou la reinsertion ainsi qu e le maintien en activite des plus ages en sont les exemples. L'age est egalement un facteur de limitation de la liberte de travailler. Les nombreuses interdictions d'exercer une activite professionnelle repondant a un souci de protection o u de developpement de l'education qui frappent les plus jeunes, ou le role qui lui est accorde dans la gestion de la cessation d'activite qui en temoignent, sont developpees dans le titre ii. La seconde partie de cette these veut montrer l'influence de ce critere sur le droit applicable aux relations professionnelles. Deux types de consequences sont analysees. L'application du critere de l'age induit tout d'abord des effets sur les techniques juridiques, qui sont exposees dans le titre i. La specificite de la situation des mineurs s'efface ainsi devant celle de jeunes travailleurs. Par ailleurs, les instruments particuliers qui sont elabores par le legislateur conduisent a une adaptation des concepts traditionnels du droit du travail. Le titre ii cherche ensuite a mettre en evidence le risque de discrimination que l'utilisation d'un tel critere est susceptible d'engendrer.


  • Résumé

    The aim of this thesis is the study of the diverses incidences of the age of the workers through labour law. The introduction explains the circumstances in which the age gained situation it's known by contemporary society, as well as importance of this criterium in french and international labour lax. The first part illustrates the double function of the age for working freedom. This criterium can guarantee it for some people or shorten it. Title i shows the age warrants working freedom. Mesures taken so as to make the young including easier of the re-insertion and the mai ntenance of the older are exemples of these. Title ii shows age can also limit working freedom. The protection of the youngest workers and the educating developpement, or the unemployement of the oldest ones are exemples of these limits. The second part of this thesis wants to show influence of this criterium about the law involve d in professionnal relations. Two sorts of consequences are analysed. Application of age criterium involves first effect s on juridical technicals which are exposed in the part i. So the specificity of young minors becomes less important tha n thoses of the young workers. Sunthermore, specifics instruments which are elaborated by the law maker leads to an inadaptation of the traditionnal concepts of labour law. Title ii is looking for rising into evidence discrimination risk taht the use of such a criterium may involve.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (475 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre de droit social.
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  • Cote : TDS 41
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Centre de documentation.
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  • Cote : 30.0/38
  • Bibliothèque : Bibliothèque de droit social et études sociales (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Institut national d'études démographiques. Service de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P1 BOUI 1993
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