La grève dans les services publics : thèse pour le doctorat en droit public

par Eric Devaux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Morange.

Soutenue en 1993

à Limoges .


  • Résumé

    "le droit de greve s'exerce dans le cadre des lois qui le reglementent". Cette celebre formule issue du preambule de la constitution du 27 octobre 1946 a ete au centre d'un vif debat juridique qui, aujourd'hui encore, n'est pas clos. Apres avoir ete interdit pendant longtemps dans les services publics, fallait-il, en vertu de ce texte, reconnaitre le droit de greve aux agents de ces services ? et si oui, pouvaiton legalement et legitimement limiter la reconnaissance de ce droit a ces personnels ? par voie legislative, cela ne faisait aucun doute, le constituant de 1946 l'ayant expressement prevu. En revanche, par voie administrative, le probleme etait nettement plus delicat. Autant de questions extremement controversees auxquelles ces travaux tentent d'apporter des reponses a la lumiere des debats doctrinaux et de l'analyse des textes ainsi que des arrets des juges administratif, judiciaire et constitutionnel. Mais, au-dela des controverses suscitees par la reconnaissance et la reglementation du droit de greve, il est apparu necessaire, pour bien prendre conscience de la complexite du phenomene de la greve, de s'interesser egalement a l'exercice du droit de greve dans les services publics et, plus precisement, d'analyser, d'une part, les causes specifiques au secteur public du recours a la cessation concertee du travail et, d'autre part, les consequences de l'exercice du droit de greve.

  • Titre traduit

    The strike in the public utilities


  • Résumé

    The recognition of the right to strike in the public utilities was relatively difficult, in spite of the assertion of this right in 1946, among the particularly necessary principles to our time. Still newadays the significance of this right remains restricted by the legislative and administrative regulation of which it is subject in the public utilities. However above the controversies arison by the recognition and the regulation of the right to strike, it appears necessary, in order to become well aware of the complexity of the phenomenon of strike, to be also interested in the excercising of this right in the public utilities, and more precisely to analyse, on the one hand the specific causes of the public sector ressorting to concerted stoppage of work, on the other hand the consequences of the excercising of the right to strike.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Faculté de droit et des sciences économiques à Limoges

La grève dans les services publics


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 2 vol. (943 p.)
  • Annexes : Notes bibliogr.

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  • Cote : FTD LIM 1993/2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Faculté de droit et des sciences économiques à Limoges

Informations

  • Sous le titre : La grève dans les services publics
  • Dans la collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges , 26-27
  • Détails : 2 vol. (378-787 p.)
  • ISBN : 2-906583-25-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 757-776
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