Etude de l'article 64 du code penal, de sa refonte et de la prise en charge en institutions d'un patient tueur d'enfant ayant beneficie d'un non-lieu

par PATRICK DUMORTIER

Thèse de doctorat en Médecine

Sous la direction de Philippe-Jean Parquet.

Soutenue en 1993

à Lille 2 .


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