La communaute europeenne et le charbon : bilan et perspectives

par Patrick Meunier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Pirotte.

Soutenue en 1993

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Actuellement le charbon constitue toujours un secteur industriel significatif au sein de la communaute en occupant le premier rang de la production et le deuxieme de la consommation d energie primaire. L exploitation globalement deficitaire des charbonnages europeens, comparativement aux prix pratiques sur les marches internationaux, impose de definir la part future du charbon dans le bilan energetique communautaire. L etude des atouts economiques et geopolitiques de la houille fait apparaitre que cette energie doit jouer un role majeur dans l approvisionnement energetique de l europe des douze. En depit de ce constat objectif, la communaute ne desire pas mener une politique energetique principalement fondee sur le charbon. Cette volonte n a d ailleurs jamais existe malgre l instauration, des 1952, de la communaute euripeenne du charbon et de l acier (c. E. C. A. ). L analyse de la gestion de la crise puis de la recession charbonniere europeenne demontre que le traite c. E. Ca. A. Etait inadapte aux caracteristiques economiques des houilleres communautaires. Cette inadequation du traite c. E. C. A. A permis aux etats de remettre progressivement en cause l administration supranationale des charbonnages et de gerer effectivement la recession miniere en subventionnant les entreprises de ce secteur. Ce processus, associe a l obsolescence et a l inadaptation de certaines dispositions du traite c. E. C. A. Ainsi qu a la survivance de competences nationales dans des secteurs-cles de l action communautire, a hypotheque la mise en place d une politique charbonniere europeenne integree. Celle-ci se presente comme une juxtaposition de programmes nationaux harmonises par la communaute qui desire ne maintenir en activite que les sites d extraction les plus renables. La communaute n a pu instaurer une politique charbonniere qui, sous l angle economique et geopolitique, s impose raisonnablement aux etats membres de l europe des douze. Celle-ci demeure

  • Titre traduit

    The european community and coal : assessment and prospects


  • Résumé

    Nowadays, coal is always constituting a significant industrial sector within the community in occupying the first rank of the production and the second of the consumption of primary energy. The exploitation of european collieries is globally in deficit, compared with international markets prices, impose to define the future share of coal in the community energy balance sheet. The study of economical and geopolitical assets of coal shows that this energy must play a major role in the european energy supply. In spite of this objective evaluation, the community doesn't desire to lead an energetic policy mainly founded on coal. This will has never existed despite the institution, since 1952, of the european coal and steel community (e. C. S. C). The european coal crisis management's analysis and the study of the recession demonstrate that the e. C. S. C. Treaty was unadapted to the economical characteristics of community collieries. This inadequacy of the e. C. S. C. Treaty permitted to states to cast progressively doubt over the spuranational management of collieries and to administrate effectively the mining recession in subsidising companies of this sector. This process, associated to the obsolescence and the maladjustment of some e. C. S. C. Treaty's provisions as the survival of national competencies in key sectors of community actionb, has signed away the organisation of an integrated european coal policy. This one looks like a juxtaposition of national works harmonised by the community who desires to only maintain in activity the most profitable mining sites. The community has been unable to institute a coal policy which, in terms of economical and geopolitical issues, is reasonably essential to member states of europe. This one remains mainly a states' aggregate

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LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE CHARBON : BILAN ET PERSPECTIVES


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  • Cote : 50 374-1993-17-1 bis
  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
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  • Cote : GM1101-1993-17
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Informations

  • Sous le titre : LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE CHARBON : BILAN ET PERSPECTIVES
  • Détails : 2 vol. (650 f.)
  • Notes : Version non vérifiée reçue par don.
  • Annexes : Bibliographie p.558-636
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