La remise en l'etat en droit du travail

par BERNARD BOSSU

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Coeuret.

Soutenue en 1993

à Lille 2 .

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  • Résumé

    La remise en l'etat qui se presente comme une mesure permettant le retablissement de la situation anterieure repond en droit du travail a un double objectif. Celui-ci peut-etre soit la cessation de l'illicite soit la suppression du prejudice. Le domaine concerne par chacun des deux buts fixes a la remise en l'etat a servi de fil conducteur a notre etude. Ce choix permet de montrer les evolutions majeures qui se sont produites dans chacune des hypotheses ou l'on peut retablir la situation anterieure. Mais c'est aussi une frontiere incertaine entre l'illicite et la reparation du dommage qui apparait. Le droit du travail est une matiere qui est traversee par des bouleversements importants, on assiste notamment a un renforcement sensible des hypotheses ou une situation est consideree comme illicite. Qui plus est, ce qui peut apparaitre comme illicite dans le droit commun des obligations ne l'est pas forcement en droit du travail. Cette originalite trouve sa source dans le droit de resiliation unilaterale et la notion de pouvoir qui impregnent fortement le droit du travail.


  • Résumé

    Restoring to the former state of affairs, which is a measure allowing putting something back as it was, achieves a double purpose in labour law : putting an end to the illicit or making up for the loss. The two aims of the restoration constitute the main theme of our study. It allows us to show the major developments of the two ways of restoring to the former state of affairs and also brings out the blurred border that separates the illicit from the restoration. Labour law has undergone important changes, particularly a sensible reinforcement of the number of cases regarded as illicit. Moreover, what is looked upon as illicir in common law is not necessarily so in labour law, a situation which arises from the right to unilateral termination of contract and the notion of power which exists in labour law.

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  • Détails : 2 vol. (915 p.)

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