La commune savoyarde et les enjeux fonciers depuis le XVIIIe siècle

par Bruno Berthier

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Gérard Chianéa.

Soutenue en 1993

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    Fondee sur le depouillement des archives judiciaires de 1778 (date de remise en vigueur en savoie, de l'edit de rachat des droits seigneuriaux), a 1900, cette etude vise a l'evocation du statut foncier des communes savoyardes. Institutions hybrides les communes apparaissent alors, en effet, autant comme des indivisions de droit prive, que comme des collectivites territoriales en plein essor. En ce sens, l'analyse de la commune permet a elle seule de rendre compte de la diversite de toutes les situations juridiques que peut connaitre le sol savoyard, surtout dans une contree ou la propriete communale represente regulierement jusqu'a 80% des superficies appropripriees. Car l'institution communale contracte au meme titre que les particuliers sur une large part de son patrimoine, tandis qu'une portion non negligeable de celui-ci permet au contraire l'evocation du statut domanial de plus en plus marque, de tous les biens places hors commerce, au sein de la communaute d'habitants (eaux, routes, edifices du culte, forets, ets. ). La savoie de plus, etrangere a l'ordre politique francais jusqu'en 1860 a connu de la fin du siecle des lumieres a la fin du xixeme siecle, un extraordinaire destin juridique, marque par une succession sans precedent en occident, de regimes juridiques distincts. Il est par consequent interessant d'analyser les termes de la permanence du patrimoine communal, jusqu'a nos jours. Cette etude se prolonge donc dans l'actualite contemporaine ou la commune pese de tout son poids sur la politique d'amenagement de la montagne et les enjeux touristiques lies aux sports d'hiver, car l'oeuvre fonciere des communiers d'antan n'y est pas anodine.

  • Titre traduit

    The land status of the "commune" (ruralcommunity) in savoy, from the 18th century


  • Résumé

    Based upon perusal of judicial records, this study presents the land status of the "commune savoyarde" from 1778 (reapplication of the "edit de rachat des droits seigneuriaux" in savoy) to 1900. The analysis of the "commune" reports the diversity of juridical status present in savoy where the communal property represents up to 80% of the parcels of land. Although the "commune" can manage a part of its patrimony like privates individuals, the set of goods out of trade (water, roads and paths, churches, woods, etc). Administrated by the community is becoming more and more important. Out of france until 1860, savoy, yet a precursor in land politics, in the 18th century's europe has known, from the late age of enlightment to the end of the 19th century, an extraordinairy juridical systems (sardinian legislation before 1792, imperial and revolutional legislation from 1792 to 1814, re-application of the ancient legislation from 1814 to 1837, remake of the sardinian legislation by the "code albertin" in 1837 and application of the french law from 1860) unprecedent in occident. Therefore it is interesting to analyse the terms of the communal patrimony's being until today, despite the reparated "assault" of all these legislations. This study goes on through the present. The nature of the "commune savoyarde" now presses with all its weight on the montains developpement's politics connected to the winter sports. The work of yesterday "communiers" is not less significant than the work of the modern legislator.

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  • Détails : 2 vol. (931 f.)
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  • Cote : TD 205141/1993/46
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