La condition des travailleurs de l’off-shore
Auteur / Autrice : | Patricia Pouliquen |
Direction : | Alain Le Bayon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Brest |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le but de cette thèse a été de présenter la condition juridique et la protection sociale des travailleurs de l'offshore. Ainsi, dans une première partie, il a été examiné les protagonistes de la relation contractuelle à savoir l'employeur aux visages multiples et le salarié au statut ambivalent : certains personnels ont le statut de marin, d'autres sont des travailleurs terrestres, le plongeur connaît également un statut particulier. Ce statut particulier s'explique par le lieu de travail original de ces personnels : les structures offshore dont les variétés sont les plus diverses. Il a également été envisagé le droit applicable à la relation contractuelle dans la mesure où le départ du personnel offshore est régi par des normes matérielles internationales élaborées par les sociétés offshore. Mais cela n'exclut cependant pas les conflits de lois ou de juridiction susceptibles d'intervenir, d'autant plus que ce personnel peut évoluer dans les zones échappant à la souveraineté de l'état côtier. Dans une seconde partie, il a été examiné la protection sociale des travailleurs de l'offshore. Ce personnel travaillant dans la majorité des cas hors du territoire national, il a fallu relativiser le principe de territorialité de la protection sociale par des mesures nationales mais aussi communautaires, valables aussi bien pour les travailleurs terrestres que pour les marins. Quant à la réparation des risques professionnels, les marins connaissent un régime quelque peu différent de celui des travailleurs terrestres.