La condition des travailleurs de l’off-shore

par Patricia Pouliquen

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Le Bayon.

Soutenue en 1993

à Brest .

mots clés

• Structures offshore -- Droit
• Structures offshore -- Personnel

Résumé

Le but de cette thèse a été de présenter la condition juridique et la protection sociale des travailleurs de l'offshore. Ainsi, dans une première partie, il a été examiné les protagonistes de la relation contractuelle à savoir l'employeur aux visages multiples et le salarié au statut ambivalent : certains personnels ont le statut de marin, d'autres sont des travailleurs terrestres, le plongeur connaît également un statut particulier. Ce statut particulier s'explique par le lieu de travail original de ces personnels : les structures offshore dont les variétés sont les plus diverses. Il a également été envisagé le droit applicable à la relation contractuelle dans la mesure où le départ du personnel offshore est régi par des normes matérielles internationales élaborées par les sociétés offshore. Mais cela n'exclut cependant pas les conflits de lois ou de juridiction susceptibles d'intervenir, d'autant plus que ce personnel peut évoluer dans les zones échappant à la souveraineté de l'état côtier. Dans une seconde partie, il a été examiné la protection sociale des travailleurs de l'offshore. Ce personnel travaillant dans la majorité des cas hors du territoire national, il a fallu relativiser le principe de territorialité de la protection sociale par des mesures nationales mais aussi communautaires, valables aussi bien pour les travailleurs terrestres que pour les marins. Quant à la réparation des risques professionnels, les marins connaissent un régime quelque peu différent de celui des travailleurs terrestres.

Titre traduit

˜The œcondition of off-shore workers

Résumé

The goal of this thesis has been to present the legal conditions and social welfare of off-shore workers. Therefore, the main players have been studied in their various roles; from the many-faced employeurs to the ambivalent nature and status of the personnel. Certain workers are considered to sailors, oters land-side workers and even divers have their own particular category. The enormous variety of jobs and job duties explains the creation of highly individual work categories. It has also been noted that in cases of resignation, the contract law applicable is based upon international norms which are then adapted by the off-shore companies. This however does not eliminate all conflicts of jurisdiction, particularly as the off-shore personnel can excluded from those under the jurisdiction of coastel law. Secondly, the social welfare of off-shore workers has been examined. As the large majority of off-shore personnel work outside national territories, the definition social welfare jurisdiction has had to be redefined by national and communal mesures which cover both land workers and sailors. As to the claims for professional risks. The sailors coverage differs very little from the land workers. The status of a salaried employee on detached service and that of an expatriate salaried employee must also be taken into account.