Les usages en droit des obligations : notion et rôles

par Gaël Henaff

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Hauser.

Soutenue en 1993

à Bordeaux 1 .


  • Résumé

    Notre premiere partie, sur la notion d'usage, fait apparaitre l'existence de caracteres objectifs, constance et generalite, indispensables a toute transformation d'une pratique en usage. Mais elle met egalement en evidence l'existence de cet element intentionnel, le sentiment dans le caractere obligatoire de la regle, au contraire de ce qu'avait la theorie traditionnelle. Elle devait egalement remettre en question la validite des theories jurisprudentielles sur le role du juge dans la formation et la consecration des usages. Le role des usages (2eme partie) est articule autour d'une problematique directrice qui ressort directement des constatations de la premiere partie sur la notion d'usage : la liaison entre le fait et le droit. Au passage du fait au droit correspond le role normalisateur des usages (titre 1er). Que ce soit au travers de l'acte ou du fait juridique, l'ensemble des usages encadre pour le present et l'avenir les initiatives individuelles d'une multitude de regles ne representant au fond que le denominateur commun et passe des multiples facettes de l'activite de l'homme en societe. Passant du droit au fait, on ne peut que constater l'adaptation par les usages (titre i) des exigences sociales de formation des conventions, qu'elles concernent les regles de validite ou de preuve. Quant a leur execution, le souci materiel et l'interet collectif de proteger la convention contre toute disparition brutale et automatique ont conduit a l'apparition de nombreux usages temperant l'automatisme des resolutions du code civil et nuancant l'application du principe de force obligatoire des conventions.


  • Résumé

    The first part of this thesis, presenting the notion of usage, brings to light the existence of objective characteristics - cosntancy and generality - which are the necessary elements to the transformation of a practice into a usage. It also brings to the fore the existence of an intentional element, the belief in the compulsory character of the rule, in opposition to what the traditional theory had asserted. Moreover, it calls into question the validity of the juristrudential theories on the role of the judge in the formation and establishement of usages. The role of usages (2nd part) is turned on a main problematic which is the direct result of the statement made in the 1st part on the notion of usage : the link between the fact and the law. To the transition from fact to law corresponds the normalizing role of usages (1st title). Either through the act of through the legal fact, all the usages build a frame for present and future around individual initiatives, consisting in a series of rules, which in fact represent the common and past denominator of the various sides of human activities in society. In the transition from law to facts, the statement is that the usages foster the adaptation of social requirements in the formation of conventions, whether they concern rules of validity ior rules of evidence. As far as their fulfilment is concerned, the material concern and the collective interest for prventing the convention form sudden and automatic. . .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (349 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : BTT 550002%93-24
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