La contribution du droit communautaire à la réalisation d'une Europe sociale

par Philippe Martin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Claude Javillier.

Soutenue en 1993

à Bordeaux 1 .


  • Résumé

    Concept ne dans le discours politique relatif au devenir de l'europe notamment communautaire, l'europe sociale est aussi un objet que le droit tente d'apprehender. Le droit communautaire, en tant qu'instrument des politiques specifiques des communautes europeennes mais aussi en tant que fondement du systeme des communautes offre a priori une contribution limitee a la realisation de certains objectifs des traites. Il est cependant porteur d'une dynamique d'integration des systemes nationaux dont leseffets peuvent etre enpartie mesures : par la creation d'un marchecommun du travail, le droit communautaire aborde la situation des acteurs - les salaries - qui se voient reconnaitre des droits sociaux d'essence supranationale ; il est en outre conduit a agir sur les structures nationales, ainsi que sur les structures-memes du systeme communautaire qui tendent a s'organiser selon un "ordre social" toutefois encore largement domine par les lois du marche.


  • Résumé

    Social europe is an idea that has been developped in the political field, but it is also an object that the law tries to deal with. The european community law, as an instrument of the community policies, but also as the basis of the ec system seems - at first - to be limited to the realization of some social aspects especially provided by the treaties. In fact, the ec law contains a process of integration of the national socialsystems. The effects of this process can be evaluated for some of them : with the creation of a common market of labour, ec law deals with the workers' situation in this market : workers are given suprenational rights. Moreover, ec law is led to produce effects on national systems, but also on the community institutions system itelf. This is the emergence of a kind of "european social order", which is still placed under the economical order of the market.

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  • Détails : 2 vol. (III-931-29 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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