Recherche sur la dérogation en droit public

par Aude Rouyère

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Auby.

Soutenue en 1993

à Bordeaux 1 .


  • Résumé

    L'ensemble de cette recherche tend a demontrer que la derogation est un procede de production normative destine a assurer la continuite de l'encadrement juridique. Cette approche du mecanisme derogatoire a pour objet de depasser ses applications les plus connues, et de concevoir sa transposition a d'autres echelons de la pyramide normative, eventuellement sous d'autres formes. La derogation est surtout connue par les exces dont elle a ete l'objet. Cette perspective conduit a occulter la dimension instrumentale de la derogation. La derogation n'est pas seulement un moyen de contourner la norme de principe, elle est aussi et surtout, une technique fondamentalement liee aux imperatifs et aux contraintes de l'action normative. La sollicitation excessive de l'idee de derogation favorise un eclatement de la notion, injustifie au regard de la precision et de l'unicite du mecanisme derogatoire. La quete d'une notion conceptuellement ferme et relayee au niveau du droit positif, s'inscrit dans la demonstration de la dimension instrumentale majeure de la derogation. L'etude du regime juridique des principales derogations reconnues comme telles, revele la necessite de promouvoir un regime juridique de "droit commun" de la technique derogatoire, independamment des qualifications textuelles ; seul un encadrement juridique strict permettra de rationaliser l'usage de la technique. La diffusion du procede derogatoire a tous les niveaux de la production normative, impose enfin une reflexion plus generale sur la place de la derogation dans le systeme juridique. Elle y assume des fonctions et y produit des effets qui contribuent a la caracterisation du systeme juridique ou elle est implantee.

  • Titre traduit

    Research on derogation in public law


  • Résumé

    This research tends to demonstrate that the derogation is a normative production method entended to assure the continuity of the juridical order. Wether the derogation has been particularly studied in so far as excessive process, it is also and above all a method connected with the imperatives and the compulsions of normative action ; the derogation possesses an instrumental dimension. The uncessing request of the notion of derogation encourages its division, contrary to the precision and the unicity of the derogatory mecanism. The analysis of the juridical regime of the main derogations must incite us to elaborate a general juridical regime of the derogatory technical. The general use of the derogatory process impose at last a reflexion on its place within the juridical system.

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  • Détails : 2 vol. (XIII, 505, XXI f.)

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1051-1993-6 (bis)
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