L'équité et les délimitations maritimes et terrestres en Afrique

par Anne Gaudin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Gautron.

Soutenue en 1993

à Bordeaux 1 .


  • Résumé

    Le continent africain fournit un exemple de l'integration difficile de l'equite dans le droit en general et dans le droit international en particulier. Les delimitations maritimes en afrique sont largement fondees sur l'equite, a travers un corpus autonome de principes equitables elabore par le juge. En revanche les etats africains ont limite la place de l'equite en matiere terrestre par l'adoption de la regle deu statu quo territorial. Cependant les difficultes d'application du principe de l'uti possidetis ont conduit le juge a un recours limite a l'equite.


  • Résumé

    The african continent is an exemple of problems of integration or equity in law and specially in international law. Maritime delimitations in africa are based on equity, through an autonomous corpus of equitable principles elaborated by the judge. African states have restrained the use of equity for terrestrial boundaries by the adoption of the rule of territorial statu quo. However, the difficulties of application of the uti possidetis principle have lead the judge to a still restrained use of equity.

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