Le cadre juridique du transport multimodal international de marchandises : l'exemple du Cameroun : contribution à la mise en place d'une législation applicable au Cameroun

par Gaston Ngamkan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Bonassies.

Soutenue en 1993

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    The legal framework of international multimodal transport of goods : the example of cameroun : contribution to the creation of a law applicable in cameroun


  • Résumé

    Le transport multimodal est le deplacement des marchandises par l'utilisation successive d'au moins deux modes de transport differents, en vertu d'un contrat unique, sous la responsabilite d'un operateur denomme "entrepreneur de transport multimodal" (etm). Ce type d'acheminement a connu un developpement fulgurant avec l'apparition de nouvelles techniques de transport et notamment la conteneurisation. Mais, si le systeme fonctionne harmonieusement de facon pratique, technique et commerciale, il n'en va malheureusement pas de meme au plan juridique ou la situation reste quelque peu confuse, marquee par la diversite des regimes applicables. Une reglementation generale a ete pourtant realisee, par l'elaboration de la convention de geneve du 24 mai 1980, mais elle n'est pas encore en vigueur pour des raisons principalement d'ordre politique et economique. Cependant, cette convention constitue un texte de qualitedu point de vue du regime de responsabilite, une bonne base pour une legislation nationale. Il serait des lors souhaitable que le cameroun ratifie cet instrument et adopte une legislation interne s'inspirant de celui-ci, comme l'ont deja fait certains pays, notamment le mexique et le chili


  • Résumé

    Multimodat transport is the displacement of goods by the successive use of at least two different means of transport, by virtue of a single contract, under the responsability of an operator named a "multimodal transport operator" (mto). This method of conveying of goods has attained an impressive stage with the development of new transport techniques, especially that of containerisation. But, if the system functions harmoniously in a practical, technical and commercial way, it is unfortunately not the case on the legal plan, where the situation remains unclear, characterised by the diversity of applicable regimes. A general regulation has however been realised with the elaboration of the geneva convention of 24 th may 1980, but it has not yet been enforced principally because of political and economic reasons. Nevertheless, this convention constitutes a text of good qualityfrom the point of view of the responsability regime, a good basis for a national law. It would therefore be beneficial for cameroun to ratify this instrument and adopt an internal legislation based on this, as has already done some countries, like mexico and chile

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  • Détails : 2 vol. (559 f.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1642/1-2/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 343.093 NGA C1
  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
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