L'économie politique constitutionnelle : la production des règles de la démocratie

par Hervé Magnouloux

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Pierre Centi.

Soutenue en 1993

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'analyse economique des institutions considere les regles qui encadrent les echanges comme des variables endogenes. Le principe de l'echange volontaire s'applique a la production des regles de la meme maniere qu'aux activites a l'interieur des regles. Il donne a ces dernieres deux origines possibles. Elles emergent spontanement, ou sont creees a la suite de negociations entre tous les participants. Dans ce cas, l'accord de tous est necessaire. La regle theorique est l'unanimite. Ces regles garantiront l'attribution de droits egaux a tous, principe decoulant du droit naturel classique que si le principe de l'echange volontaire est respecte. L'evolution des societes occidentales montre que la selection des regles a produit un developpement des echanges, et une "ouverture" des societes. Pourtant, les regimes occidentaux, bien que se proclamant democratiques, n'ont pas respecte les principes de l'echange volontaire. Il en resulte une degradation du jeu a l'interieur des regles. Une restauration des regles constitutionnelles passe par la mise en place d'une liberte d'entree et de sortie. Ce principe s'applique a tous les niveaux de la hierarchie politique. Pour que la regle de creation des regles soit superieure a la majorite, les unites de base doivent etre de taille limitee. Elles peuvent se federer mais l'echange volontaire necessite un droit de secession.

  • Titre traduit

    Constitutional political economy : the production of democracy's rules


  • Résumé

    Constitutional economics studies exchange's rules. The basic principle is that of voluntary exchange. According to it, constitutional rules, the rules of exchange, appear spontaneusly, or are producted by voluntary agreement. The principle, in this case, is unanimity. Democracy is the best political system. It means that citizens have the same rights. Rules selection and his history show that western societies have grown with an exchanges development. They became open societies. They call themselves democracies. But, in fact, they do not respect principles of voluntary exchange. The majority has all the powers. The solution to restaure constitutional rules of democracy, is to recognize secession right to every political units. The local government seems the optimal political unit for a quasi-unanimity rule. Secession permits people and local government to follow the best rules, the rules they prefer. So, competition provides an optimal evolution to constitutional rules. Competition is the basis of federalism. Local governments may adhere to federations they prefer.

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Informations

  • Détails : 576 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1632/A-B
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