Les travaux, par un copropriétaire, sur son lot d'habitation

par Annie-Claude Lhuillier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Atias.

Soutenue en 1993

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Confronte a la technicite des regles legales qui gouvernent la copropriete des immeubles batis, le coproprietaire qui souhaite faire realiser des travaux sur son lot d'habitation, se trouve tenu de respecter, comme tout maitre de l'ouvrage, un arsenal legislatif qui ressort davantage du maquis juridique que d'une legislation coherente. Les techniques juridiques mises en oeuvre ont provoque la sterilisation du lot d'habitation ; cependant, l'evolution recente de la jurisprudence judiciaire offre l'espoir d'un plus espace de liberte en faveur des initiatives individuelles du coproprietaire.

  • Titre traduit

    Building works undertaken by a co-owner to his own dwelling


  • Résumé

    Confronted by the technicality of legal rules governing co-ownership of residential property, a co-owner, wishing to undertake building works to his own dwelling, finds himself obliged to respect on arsenal of legislation which resembles more a legal jungle that a coherent body of law. The legal techniques employed have provoked the virtual sterilisation of the dwelling in sub-division. However, recent progress in legal juristrudance offers, hopefully, greater liberty for the individual initiative of co-owners.

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Informations

  • Détails : 423, vi, xiv f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1620/A-C
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