Le comité consultatif national d'éthique et l'institutionalisation d'un débat public relatif à l'éthique biomédicale : approche critique

par François Alias

Thèse de doctorat en Sociologie

Sous la direction de JEAN MICHE BERTHELOT.

Soutenue en 1992

à Toulouse 2 .


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  • Résumé

    Si l'on procede a la mise en perspective historique de l'apparition du comite consultatif national d'ethique pour les sciences de la vie et de la sante, l'on peut voir que cette institution entretient de par sa genealogie des liens particuliers avec la logique des droits de l'homme et qu'elle s'inscrit dans un long processus de democratisation de la gestion des problemes ethiques suscites par le developpement des sciences biomedicales. Le comite francais participe de cette evolution par le fait qu'il a recu la mission originale d'articuler sa fonction de conseil avec une fonction d'animation du debat public. L'on peut se poser la question de savoir quel va etre le rapport entre la mission explicite d'un tel comite et son efficience politique reelle au regard de son enracinement conceptuel dans la logique du progres scientifique et medical et dans celle des droits de l'homme et de la democratie. Il est important de confronter les potentialites operatoires structurelles d'un tel comite a la realite des demarches entreprises pour engager un processus de regulation par le droit des problemes sociaux relevant de l'ethique biomedicale et de degager les consequences politiques et democratiques pratiques du recours a une instance chargee a la fois de construire un discours ethique pertinent et d'animer un debat public. De quelle sorte d'autorite ce comite se trouvet-il investi? dans quelles limites son role confine-t-il a une fonction d'expertise?. . . .

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