Le comité consultatif national d'éthique et l'institutionalisation d'un débat public relatif à l'éthique biomédicale : approche critique

par François Alias

Thèse de doctorat en Sociologie

Sous la direction de JEAN MICHE BERTHELOT.

Soutenue en 1992

à Toulouse 2 .


  • Résumé

    Si l'on procede a la mise en perspective historique de l'apparition du comite consultatif national d'ethique pour les sciences de la vie et de la sante, l'on peut voir que cette institution entretient de par sa genealogie des liens particuliers avec la logique des droits de l'homme et qu'elle s'inscrit dans un long processus de democratisation de la gestion des problemes ethiques suscites par le developpement des sciences biomedicales. Le comite francais participe de cette evolution par le fait qu'il a recu la mission originale d'articuler sa fonction de conseil avec une fonction d'animation du debat public. L'on peut se poser la question de savoir quel va etre le rapport entre la mission explicite d'un tel comite et son efficience politique reelle au regard de son enracinement conceptuel dans la logique du progres scientifique et medical et dans celle des droits de l'homme et de la democratie. Il est important de confronter les potentialites operatoires structurelles d'un tel comite a la realite des demarches entreprises pour engager un processus de regulation par le droit des problemes sociaux relevant de l'ethique biomedicale et de degager les consequences politiques et democratiques pratiques du recours a une instance chargee a la fois de construire un discours ethique pertinent et d'animer un debat public. De quelle sorte d'autorite ce comite se trouvet-il investi? dans quelles limites son role confine-t-il a une fonction d'expertise?. . . .

  • Titre traduit

    The french national advisory committee and the institutionnalisation of a public debate relative to biomedical ethics. A critical approach


  • Résumé

    If we put in an historical perspective the birth of the national ethics advisory committee for life and health sciences, we can see that this institution maintains by its genealogy particular relations with the human rights and that it is part of a long process of democratisation of the management of ethical problems raised by the development of biomedical sciences. This commitee take part of this evolution by the fact that it has received the original mission to articulate its council fonction with a mandate of animation of a public debate. We can ask the question of what will be the relation between the explicit mission of such a committee and its real politic efficiency in regard to its conceptual and historical inscription both in the medical and scientifical logic and in the human rights and democratic perspectives. It is important to confront its structural operating potentialities to the reality of the work already done to engage a process of regulation by the law of ethical problems and see the political and democratic consequences of giving to the same institution the mandate to construct a judicious discourse and to animate the public debate. What kind of authority does have this committee? in what limits does its role confine to an expertise fonction?. . . .

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