La dénomination des produits alimentaires en droit communautaire

par Rachida Semail

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joël Molinier.

Soutenue en 1992

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Cette étude a pour objet d'analyser la situation juridique des dénominations des produits agricoles et alimentaires au regard du droit communautaire. La communauté économique européenne s'est récemment dotée d'un dispositif juridique de protection spécifique et horizontale des dénominations de qualité de ces produits les dénominations n'ayant pas pour objet d'identifier des produits spécifiques ou originaux demeurent régies par le principe de reconnaissance mutuelle des normes nationales les concernant.

  • Titre traduit

    The Denomination of agricultural products and foodstuffs in community law


  • Résumé

    This study aims to analyse the legal status of denominations of agricultural products and foodstuffs in regard to c9ommunity law. The European Economic Community has recently introduced a legal system of specific protection of quality denominations of these products. Denominations which don't identify specific or original products remain governed by the principal of mutual recognition of national norms regulating them.

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Informations

  • Détails : 3 vol. (517, 96 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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