Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises

par Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin.

Soutenue en 1992

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La loi du 25 janvier 1985 révèle une double approche contradictoire des contrats, instruments de sauvegarde des entreprises. D'une part, les contrats énergiquement protégés afin d'assurer leur continuation où leurs cessions sont alors considérées comme des biens utiles au redressement. D'autre part, les contrats, liens de droit contraignants, obstacles virtuels à la survie de l'entreprise, sont suspectes et alors éliminés, dénaturés, inexécutés ou seulement surveillés lorsqu'ils sont conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure.

  • Titre traduit

    Contracts in the recovery and liquitation of businesses


  • Résumé

    The January 25th, 1985 law contains a twofold and contradictory approach to contracts as instruments for the safeguard of businesses. On the one hand contracts strongly protected so as to ensure their continuation or their cessions are thus considered as properties instrumental in a recovery process. On the other hand contracts as binding agreements that can eventually prove an obstacle to the survival of a business are suspected and then eliminated, altered, unfulfilled, or only watched if they have been signed after the beginning of the recovery process.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (699 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/1992-28-1
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62539

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  • Cote : MICROF/MON
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-1992-123545487-4
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