Les comptes spéciaux du Trésor

par Amavi Kouévi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Molinier.

Soutenue en 1992

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les comptes spéciaux du trésor (c. S. T. ) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé à leur institution : celle de corrélation entre recettes et dépenses d'une part et celle d'avances remboursables d'autre part. Il s'agissait alors de recettes et de dépenses qui n'ont pas les mêmes caractères que les opérations financières classiques de l'État ; d'où la nécessite de les retracer à part, en dehors du budget général, dans des "comptes spéciaux du trésor". Mais la pratique a très tôt abusé des c. S. T. , qui étaient devenus de simples expédients budgétaires, sources de découverts sans cesse croissants pour le trésor public. Elle avait ainsi révélé maints inconvénients qui ont conduit à l'idée, sinon de son total abandon, en tout cas de sa nécessaire remise en ordre. Des reformes, progressives et décisives, ont alors été menées, surtout à partir de 1948, qui ont abouti (en 1959) à l'institutionnalisation des c. S. T. En tant que procédés utiles, fiables et pleinement budgétisés. Ceci n'a toutefois pas été sans une "redéfinition" des règles financières classiques. Ainsi les c. S. T. Se définissent-ils à la fois par un régime de droit budgétaire commun et par un ensemble de règles dérogatoires à ce droit.

  • Titre traduit

    Special treasury accounts


  • Résumé

    The comptes spéciaux du trésor, c s t's (special treasury counts) are a very old practice of French public finance. Two ideas have, quite legitimately, presided over their establishment: on the one hand the correlation between revenue and expenses, on the other that of refundable advances. Revenues and expenses at the time did not have the same character as the classical financial operations of the state. Hence the necessity to register them separately, aside from the general budget, in the special treasury counts. But in practice a abuse of c s t's appeared, which had become mere budgetary expedients, a cause of ever-increasing overdrafts chargeable to the treasury. A certain number of inconveniences were thus revealed, which have led to the idea, if not of complete abandonment, at least to their reorganization. Reforms, both progressive and decisive, have been carried out, especially from 1948, which led, in 1959, to the institutionalization of the c s t's as useful processes, reliable and completely budgetarized. This could not be carried out without a redefinition of classical financial rules.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Les comptes spéciaux du Trésor


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (598 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1992-26
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62540

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-1992-1193-1987-4
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les comptes spéciaux du Trésor
  • Dans la collection : Bibliothèque de science financière , Tome 35 , 0520-044X
  • Détails : 1 vol. (XI-505 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 2-275-01953-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [481]-487. Notes bibliogr.
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