Essai sur la notion de situation juridique et son extension en droit administratif français

par Jiangyuan Jiang

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de J.ARNAUD MAZERES.

Soutenue en 1992

à Toulouse 1 .


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  • Résumé

    Pour saisir le droit dans sa realite tant conceptuelle qu'historique, la notion de situation juridique est logiquement indispensable. L'analytique de la situation juridique fait de celle-ci une modalite existentielle de la liberte humaine. Dans la juris-dictio du tiers se realise formellement la synthese de la raison theorique et de la raison pratique, de la verite et du bien. La dialectique recourt a l'institution ethico-politique en vue de transcender le declalage entre la justice empirique et la justice conceptuelle (en soi ou divine). La totalisation etatique de la justice cree le "tiers monumental" (le mot est de p. Legendre) pour la societe civile. Le juridique se voit ainsi determiner par le politique, sous forme de droit positif. Le droit public en tant que moyen rationnel de rapprocher l'etat positif de son essence participe a la creation historique de la situation juridique, avec ses normes institutionnelles et ses "civitatis-dictio" (dire l'etat). Le droit administratif (francais9 comme signe d'avenement de la totalite etatique s'explicite dorenavant pour l'esprit critique. . .

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  • Détails : 744 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 037
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD TOUL 1992 JIA
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : TD TOUL1992 JIA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TG1001-1992-15
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TG1011-1992-15
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